{"id":183,"date":"2022-07-11T07:55:00","date_gmt":"2022-07-11T07:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pepibru.be\/?page_id=183"},"modified":"2022-07-11T12:45:00","modified_gmt":"2022-07-11T12:45:00","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pepibru.be\/nl\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Privacybeleid"},"content":{"rendered":"<h3>1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h3>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 r\u00e8gle le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par Pepibru SA, responsable du traitement, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Rue de Stassart, 32 \u00e0 1050 Bruxelles, dont le num\u00e9ro d\u2019entreprise est le 0865.666.404 et qui a d\u00e9sign\u00e9 Yvan DASSY comme personne de contact pour le traitement des donn\u00e9es (yda@pepibru.be).<br \/>\nCette politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des services que nous fournissons et des activit\u00e9s que nous exer\u00e7ons.<br \/>\nEn communiquant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous d\u00e9clarez explicitement en avoir pris connaissance, en comprendre int\u00e9gralement le contenu et en accepter int\u00e9gralement les termes. Vous acceptez plus particuli\u00e8rement que Pepibru SA les traite (soit les collecte, les conserve ou les utilise) aux fins pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<h3>2. CAT\u00c9GORIES DE DONN\u00c9ES A CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h3>\n<p>Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es d\u00e9finit le terme \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb comme suit : \u00ab Toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb).<br \/>\nEst r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00ab personne physique identifiable \u00bb, une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<br \/>\nDans la cadre de ses activit\u00e9s, Pepibru SA peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter des donn\u00e9es personnelles nominatives de ses clients, de ses fournisseurs, de ses sous-traitants (et de leurs \u00e9ventuels sous-traitants), de ses prospects, de soci\u00e9t\u00e9s \/ personnes faisant partie de son r\u00e9seau professionnel ainsi que, de mani\u00e8re respective, de leurs commettants, leur personnel, leurs collaborateurs, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et toute autre personne de contact utile.<br \/>\nCes donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre, entre autres des donn\u00e9es nominatives tels que les nom et pr\u00e9noms, les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, les adresses postales, des adresses email,\u2026, ainsi que tout renseignement communiqu\u00e9 spontan\u00e9ment par la personne concern\u00e9e.<br \/>\nLe site internet de Pepibru SA utilise des cookies (cf. politique \u00ab cookies \u00bb).<\/p>\n<h3>3. MANI\u00c8RE DONT LES DONN\u00c9ES SONT R\u00c9COLT\u00c9ES ET CONSERV\u00c9ES ?<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9colt\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n<ul>\n<li>&#8211; Par l\u2019encodage des donn\u00e9es par les personnes concern\u00e9es, dans les formulaires figurant sur le site internet https:\/\/www.pepibru.be ;<\/li>\n<li>&#8211; Par l\u2019envoi des donn\u00e9es, par les personnes concern\u00e9es, lors du passage d\u2019une commande, la conclusion d\u2019un contrat ou une demande d\u2019information (par internet, par mail ou courrier).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es communiqu\u00e9es via le site internet http:\/\/www.pepibru.be.be sont conserv\u00e9es sur le serveur de l\u2019h\u00e9bergeur \u00ab Infomaniak\u00bb, en Suisse.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es communiqu\u00e9es autrement que via le site internet sont stock\u00e9es en ligne sur une plateforme microsoft.sharepoint s\u00e9curis\u00e9e au nom de Pepibru SA, accessible uniquement au personnel de Pepibru SA ainsi qu\u2019au personnel de la soci\u00e9t\u00e9 de maintenance informatique Olileo, par un mot de passe secret.<\/p>\n<h3>4. FINALIT\u00c9S DES TRAITEMENTS<\/h3>\n<p>Ces donn\u00e9es sont r\u00e9colt\u00e9es par Pepibru SA afin de lui permettre de fournir le service confi\u00e9 par le contrat \/ accord conclu avec le client mais \u00e9galement en vue de la gestion de sa client\u00e8le, de l\u2019\u00e9tablissement des factures et leur recouvrement et afin de remplir ses obligations l\u00e9gales, comptables et r\u00e8glementaires mais \u00e9galement, moyennant l\u2019accord des personnes concern\u00e9es, via les newsletters, pour envoyer des promotions, des offres, des nouveaut\u00e9s pour l\u2019entreprise, changement de tarifs de prix, des fermetures, les v\u0153ux de fin d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n<h3>5. BASES JURIDIQUE DES TRAITEMENTS<\/h3>\n<p>Les bases juridiques des traitements sont l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un contrat, le consentement de la personne concern\u00e9e (le cas \u00e9ch\u00e9ant) ainsi que le respect d&#8217;obligations l\u00e9gales \/ r\u00e9glementaires et\/ou l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Pepibru SA.<\/p>\n<h3>6. DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h3>\n<p>Pepibru SA conservera et traitera elle-m\u00eame les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es en vue de lui permettre de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s des traitements.<br \/>\nCes donn\u00e9es seront partag\u00e9es avec Pepicentre SA, filiale de Pepibru SA, qui poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 rue de Stassart, 32 \u00e0 1050 Bruxelles et le num\u00e9ro d\u2019entreprise est 0844.875.443.<br \/>\nToutefois, dans la cadre de ces finalit\u00e9s, il est possible que des donn\u00e9es personnelles soient communiqu\u00e9es \u00e0 des autorit\u00e9s publiques, comptables, r\u00e9viseurs, avocats, comptables, soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement, prestataires de services informatiques, sous-traitants ou soci\u00e9t\u00e9s collaboratrices avec Pepibru SA.<br \/>\nIl est possible que ces entit\u00e9s se trouvent en dehors de l&#8217;Espace Economique Europ\u00e9en (\u00ab EEE \u00bb). Toutefois, dans ce cas, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront transmises qu&#8217;aux pays tiers disposant d&#8217;un niveau ad\u00e9quat de protection.<br \/>\nLes donn\u00e9es ne seront pas commercialis\u00e9es, Pepibru SA tenant \u00e0 conserver la confidentialit\u00e9 due \u00e0 la vie des affaires et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des informations re\u00e7ues.<br \/>\nSi n\u00e9cessaire, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront aussi \u00eatre transmises \u00e0 d&#8217;autres parties tierces dans le cadre, par exemple, d\u2019une r\u00e9organisation de Pepibru SA, en cas de transfert d\u2019activit\u00e9, liquidation ou faillite, en raison d&#8217;une injonction ou afin de remplir une obligation l\u00e9gale particuli\u00e8re.<br \/>\nToutefois, Pepibru SA veille \u00e0 ce que ces personnes \/ entreprises \/ entit\u00e9s aient un acc\u00e8s le plus limit\u00e9 possible \u00e0 ces donn\u00e9es personnelles et ne les traite que de mani\u00e8re strictement n\u00e9cessaire.<\/p>\n<h3>7. DUR\u00c9E DU TRAITEMENT<\/h3>\n<p>Pepibru SA conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui lui sont confi\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement.<br \/>\nPour d\u00e9terminer la dur\u00e9e appropri\u00e9e, il est tenu compte de la nature et la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et les finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Il est \u00e9galement tenu compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer \u00e0 ses obligations l\u00e9gales et r\u00e8glementaires.<\/p>\n<h3>8. MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/h3>\n<p>Pepibru SA a mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es sur le plan technique et organisationnel afin d\u2019\u00e9viter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers ou la notification par erreur \u00e0 des tiers des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, ainsi que tout traitement non autoris\u00e9 de ces donn\u00e9es.<br \/>\nAinsi, Pepibru SA a, entre autres, pr\u00e9vu ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li>&#8211; Utilisation de mots de passe s\u00e9curis\u00e9s pour ses travailleurs et dirigeants ;<\/li>\n<li>&#8211; Insertion dans les contrats et le r\u00e8glement de travail de clauses pr\u00e9voyant la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>&#8211; Actualisation r\u00e9guli\u00e8re des PC avec des patches de s\u00e9curit\u00e9 et des antivirus \u00e0 jour ;<\/li>\n<li>&#8211; Sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res des donn\u00e9es importantes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>9. DROIT DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/h3>\n<h4>9.1 Droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de suppression et de limitation<\/h4>\n<p>Vous avez le droit de demander \u00e0 Pepibru SA d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es et d\u2019en demander la rectification.<br \/>\nConform\u00e9ment aux conditions l\u00e9gales et pr\u00e9vues par le RGPD, vous pouvez \u00e9galement demander leur suppression ou leur limitation.<br \/>\nVous reconnaissez qu\u2019en cas de refus de communication ou de demande de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, Pepibru SA peut \u00eatre dans l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir certains services.<\/p>\n<h4>9.2 Droit d\u2019opposition<\/h4>\n<p>Vous disposez d\u2019un droit d\u2019opposition contre le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des motifs imp\u00e9rieux et l\u00e9gitimes.<br \/>\nEn outre, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 l\u2019utilisation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de marketing direct. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous ne devez m\u00eame pas invoquer de motif.<\/p>\n<h4>9.3 Droit de libre transfert des donn\u00e9es<\/h4>\n<p>Vous disposez du droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous avez fournies \u00e0 Pepibru SA dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 d\u2019autres responsables du traitement.<\/p>\n<h4>9.4 Droit de retrait du consentement<\/h4>\n<p>Pour autant que le traitement soit bas\u00e9 sur votre consentement pr\u00e9alable, vous avez le droit de retirer ce consentement.<\/p>\n<h4>9.5 Exercice de vos droits<\/h4>\n<p>Vous pouvez exercer vos droits en contactant Pepibru SA \u00e0 cette fin par e-mail \u00e0 l\u2019adresse info@pepibru.be ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse Rue de Stassart, 32 \u00e0 1050 Bruxelles, moyennant l\u2019ajout en annexe d\u2019une copie recto-verso de votre carte d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n<h4>9.6 D\u00e9cisions automatis\u00e9es et profilage<\/h4>\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne comprend aucun profilage et ne fera pas l\u2019objet de d\u00e9cisions automatis\u00e9es par Pepibru SA.<\/p>\n<h4>9.7 Droit \u00e0 l\u2019introduction d\u2019une plainte<\/h4>\n<p>Vous avez le droit d\u2019introduire une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es : Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es, rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, T\u00e9l +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be, sans pr\u00e9judice de tout recours devant un tribunal civil.<\/p>\n<h3>10. MODIFICATIONS<\/h3>\n<p>La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es peut faire l\u2019objet de modifications. Nous vous recommandons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, consultable via le site internet \u00ab https:\/\/www.pepibru.be \u00bb, pour prendre connaissance des \u00e9ventuelles modifications.<br \/>\nDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : 6 mai 2020<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est \u00e9tablie sans pr\u00e9judice des droits et obligations reconnus dans le chef de Pepibru SA en vertu des dispositions applicables telles que celles contenues dans le RGPD.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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